Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Écologie de l’Habitat, SARL au capital de [€], située à Zi 3 rue du rouge bouton, 59113 Seclin, immatriculée au RCS de Seclin sous le numéro [SIRET], et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses prestations de vente et d'installation de solutions d'amélioration de la performance énergétique.
Prestations proposées
Écologie de l’Habitat propose l’étude, la vente, l’installation et l’entretien de :
Pompes à chaleur (air/air, air/eau, hybrides)
Poêles à bois ou à granulés
Ballons thermodynamiques
Chaudières à granulés
Travaux d’isolation thermique
Rénovations globales
Les installations sont réalisées exclusivement par des professionnels certifiés RGE.
Devis & commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande devient définitive après acceptation écrite du devis par le client (signature électronique ou manuscrite) et, si applicable, validation du dossier de financement.
Financement
Les projets peuvent être financés à 100% grâce à notre partenaire financier WBS Solutions.
Le client peut bénéficier d’un délai de 180 jours avant le premier prélèvement.
Durée de remboursement : jusqu’à 180 mois (15 ans).
Aucune avance de frais n’est demandée tant que le financement est validé
Délai & conditions d'installation
Les délais d’installation sont précisés lors du devis et peuvent varier selon les produits et disponibilités. Le client s’engage à faciliter l’accès au site d’installation.
Les travaux sont réalisés dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur.
Garanties
Nos équipements sont couverts par :
Garantie constructeur (de 2 à 10 ans selon les produits)
Garantie décennale pour les travaux (via nos installateurs RGE)
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont commencé avec son accord express.
Aides & subventions
Nous nous occupons intégralement du montage et du suivi des dossiers MaPrimeRénov’, CEE, et autres aides locales.
Toute aide est versée soit au client, soit déduite du montant du devis, selon les règles des organismes financeurs.
Responsabilité
Écologie de l’Habitat ne saurait être tenue responsable des retards liés à des causes externes (conditions météo, retards de livraison fournisseurs, refus ou retard d’octroi d’aides, etc.).
Litiges
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation par courrier ou par mail.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise.
Le client consommateur peut aussi recourir à un médiateur de la consommation.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, le suivi administratif et le montage des dossiers d’aides. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Ecologie de l'habitat
À propos
INFO
Zi 3 rue du rouge bouton, 59113 Seclin
+33 3 20 16 14 87
© 2025. All rights reserved.
Admin@ecologiedelhabitat.com